AÉRONEFS
IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS

A. 121.000-02 Arrêté du 17 mai 1971 ARRÊTÉ
B. Aérodyne

a. Ailes.
La hauteur des marques apposées sur les ailes des aérodynes doit être d’au moins 50 cm.

b. Fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical.
La hauteur des marques apposées sur le fuselage (ou sur la structure en tenant lieu) et sur l’empennage vertical des aérodynes doit être d’au moins 30 cm.

c. Cas spéciaux.
Si un aérodyne ne comporte pas les éléments correspondant à ceux mentionnés en a et b ci- dessus, la dimension des marques doit être suffisante pour que l’aéronef puisse être facilement identifié.

TYPE DES CARACTÈRES DES MARQUES DE NATIONALITÉ ET DIMMATRICULATION
- Les lettres doivent être des lettres majuscules en caractère romains, sans ornementation.
- La largeur de chaque caractère (sauf la lettre I) et la longueur des tirets doivent être les deux tiers de la hauteur d’un caractère.
- Les caractères et les tirets doivent être en traits pleins et d’une couleur qui tranche nettement sur le fond.
- L’épaisseur des traits doit être du sixième de la hauteur d’un caractère.
- Chaque caractère doit être séparé de celui qui le précède ou le suit immédiatement par un espace égal au quart de la largeur d’un caractère. Pour cet espacement un tiret est considéré comme un caractère.